À Lille, l’encadrement des loyers prend du retard mais vise toujours 2016

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L’encadrement des loyers, ce sera bien pour 2016. Mais pas en début d’année, comme la municipalité l’espérait. Accusés de jouer la montre, les professionnels de l’immobilier se défendent vigoureusement.

 L’impact de l’encadrement des loyers sera particulièrement sensible sur les petites surfaces. PHOTO PHILIPPE PAUCHET VDNPQR

Les locataires n’ont rien senti. Les propriétaires non plus. Et pour cause. L’encadrement des loyers lillois n’a pas eu lieu. La mesure, une disposition de la loi ALUR (Accès au logement et un urbanisme rénové) de 2014, a pris du retard dans la capitale des Flandres. Paris reste, depuis l’été 2015, la seule ville de France à l’appliquer. Mais qu’on ne s’y trompe pas : la ville de Martine Aubry, fervente partisane d’une régulation des baux, va bien sauter le pas.

« En septembre, le dossier sera sur le bureau du préfet », assure Francis Chassard, le directeur de l’ADIL. L’Agence départementale d’information sur le logement a été agréée par le ministère du Logement pour mettre sur pied un observatoire des loyers, outil préalable à l’encadrement. L’association a passé elle-même au crible 2 000 baux, mais elle a eu beaucoup plus de mal à obtenir les 9 000 fichiers dus par les professionnels. « Ils ont joué la montre, soupire Francis Chassard. Fin novembre, le préfet a rappelé les agents immobiliers à leurs obligations. Ils ont finalement envoyé mi-décembre des données attendues mi-juin. La collecte 2015 est finie, et la 2016 doit être bouclée d’ici avril. »

« Ils ont besoin de deux ans pour publier une loi et ils nous demandent de transmettre en trois semaines »

Une détermination tempérée par le très remonté président de la FNAIM Nord, Emmanuel Di Girolamo : « On a face à nous des instances qui rêvent et méconnaissent la réalité. Ils ont besoin de deux ans pour publier une loi et un décret, et ils nous demandent de transmettre en trois semaines. Ce n’est pas si simple. Ça prend du temps, ça mobilise des informaticiens, et on fait ça en plus de notre boulot. »

Emmanuel Di Girolamo invoque des raisons techniques mais ne retient toujours pas ses coups contre une mesure « contre-productive », accusée « d’appauvrir le parc privé et de faire fuir les investisseurs ». La FNAIM, l’UNPI et l’UNIS ont saisi la justice en juin 2015. Depuis, le tribunal administratif de Lille et le Conseil d’État se sont renvoyé la balle.

« Quand une loi de la République est votée, on la respecte »

« Je regrette cette attitude, dit Audrey Linkenheld. Quand une loi de la République est votée, on la respecte, même si on l’a combattue. » Cette loi, la députée et conseillère municipale la connaît par cœur, elle en a été rapporteure à l’Assemblée nationale. Elle répète à l’envi que l’encadrement touchera principalement les petites surfaces aux loyers surévalués, l’une des caractéristiques du parc de logements lillois.

Si l’ADIL respecte ses nouveaux délais, il ne restera plus au préfet, à la rentrée, qu’à prendre un arrêté plafonnant les baux nouveaux ou renouvelés à 20 % au-dessus du loyer médian. Alors, on risque bien de sentir quelque chose.

lien vers l’article Voix du Nord publié le 24/01/2016 PAR SÉBASTIEN BERGÈS

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