Baisse des frais de notaire : ce qui change vraiment !

image à la une
Comment optimiser une petite salle de bains ?
21 juin 2016
Image à la deux
Lille : Objectif végétalisation des façades
6 juillet 2016
Tout voir
image à la une

C’était annoncé depuis plusieurs mois, mais voici que depuis le 1er mai 2016, conformément à la loi Macron, les frais de notaire (comme ceux des huissiers et des greffiers) ont été revus… à la baisse !

 

En apparence, c’est une excellente nouvelle qui va permettre aux acheteurs de réaliser de belles économies. Mais dans les faits, c’est bien différent, et la baisse des honoraires des notaires n’aura en réalité qu’un impact – très – limité sur le montant des transactions immobilières.

Voici quelques explications pour essayer d’y voir clair :

Pour commencer, précisons tout d’abord que cette baisse des frais de notaire ne concerne pas les taxes que prélèvent le notaire afin de les reverser directement à l’état. Elle concerne uniquement la partie des frais d’acquisition qui constituent la rémunération du notaire.

 

Une – très – légère baisse des émoluments

Ensuite, il faut savoir que lors d’une transaction, les émoluments de notaire sont calculés selon un barème fixé en fonction de la somme de la transaction. Barème qui a été revu pour cette loi Macron.

 Tranches de prix  Ancien taux Nouveau taux
 Jusqu’à 6.500 €   4%  3,945%
 De 6.501 à 17.000 €  1,65%  1,627% 
 De 17.001 à 60.000 €  1,10%  1,085%
 Au-dessus de 60.000 €  0,825%  0,814%

 

Exemple :

Pour une acquisition de 200.000 €, les émoluments du notaire s’élèvent à 2.440 € si on ajoute la TVA. Avant la réforme Macron, les émoluments du notaire selon l’ancien tarif étaient de 2.474€. L’économie est donc de 34 €

Autre point qui a été revu : les frais de notaire ne peuvent plus excéder 10% de la valeur totale du bien (avec un seuil minimum fixé à 90€).

 

Les petites transactions sont les plus concernées

Étant donné que la loi Macron prévoit que les émoluments ne puissent plus excéder 10% de la valeur du bien, ce sont finalement les petites transactions qui s’en voient récompensées.

Exemple :

Prenons l’exemple de lacquisition d’un garage de 8.000 € : avant la réforme, le notaire pouvait percevoir 1.085 € hors TVA pour sa rémunération (soit plus de 10% de la valeur du bien). Aujourd’hui, le plafonnement de la loi Macron limite sa rémunération à 800 € hors TVA, ce qui équivaut à presque 300 € d’économie.  

 

Des remises possibles au-delà de 150.000 €

Enfin, il est donné au notaire la possibilité d’effectuer des remises supplémentaires s’il le souhaite, pouvant aller jusqu’à 10% pour les transactions supérieures à 150.000€. Ce geste ne comptant toutefois… que pour la part supérieure à 150.000€ !

Exemple :

Reprenons notre exemple d’une acquisition de 200.000 € : le notaire peut consentir une remise d’un montant maximum de 50 €.

Voilà pour ce qui est des changements notables en matière de frais de notaire. Nous espérons que cet article vous a été utile et revenons très vite pour de nouveaux articles à partager !

L’équipe Immosens

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *